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Session description
The City in the eye of Law. Comparative History (Middle Age- XIXth century)
Abstract:
Politics is consubstantial with the city. But what about the translation of the city into rules ? Urban Law is a very old practice contrary to what it is often said, even if this kind of law became recently an independent discipline. It is made up of numerous sources which transformed its contingencies into rules through civil law (i.e. roman law), customary law, police statutes (precursor of administrative law), and so on. It would be an enriching experience to relate the history of such a complex subject composed not only by the arts of building through construction and architecture but also by those organising space through urbanism. City rules have different stakes like learned, professional, ecological, economic and surely political ones.
So the legal system appears as technical means to answer to concrete questions asked by inhabitants, citizens, contactors, architects, engineers, even urban districts, in brief to social and crossed questions (about housing, health, welfare, ecology, but also corporatism, indeed even speculation). Law institutes specific independent and administrative authorities , managerial institutions, courts of justice , surveyors’ associations, principles for environmental protection, policies for space planning, all practices which interact on everyday life of the city.
Despite the differences between legal traditions, behaviours towards public space versus private space, political, social and economic environment of each European country, and according the time period, the history of urban law would inform us about the comparisons to make (land law after reconstruction times), about the differences to underline (legal nature for property rights, legal system of easements), about parallels to draw (council houses policies) . Nevertheless, this general history is still to be written.
Our session would welcome three types of papers:
- disciplinary assessments about history of urban law (or of one of its components) in France or abroad.
- macro-historic comparisons between some aspects of urban law in different countries.
- or a micro-historic study of one question of construction law or urbanism law.
This pluridisciplinary session applies to historians, lawyers as well to sociologists.
Session description in an other language
La cité dans la perspective du droit. Histoire comparée (Moyen Age- XIXe siècle)
Abstract in French:
La politique est consubstantielle de la ville. Mais qu’en est-il de sa traduction en règles de droit ? Le droit urbain est d’origine ancienne contrairement à ce qui est fréquemment avancé, et même s’il n’est devenu autonome que récemment sous la dénomination générique de droit de l’urbain. Il est constitué d’une multitude de sources qui ont traduit ses contingences en normes dans le droit civil (au sens du droit romain), le droit coutumier, la police (ancêtre du droit administratif), etc. On gagnerait beaucoup sans doute à retracer l’histoire de cette discipline complexe tant elle est composite abordant les arts de bâtir à travers la construction et l’architecture et ceux d’organiser l’espace à travers l’urbanisme. Les droits (au pluriel) qui intéressent la ville possèdent des enjeux des plus variés : savants, professionnels, écologiques, économiques, politiques bien sûr.
Le système juridique apparaît alors comme un moyen technique pour répondre ou tenter de répondre à des interrogations concrètes des habitants, des citoyens, des entrepreneurs, des architectes, des ingénieurs, des communes elles-mêmes, bref à des demandes sociales croisées (sur le logement, la santé, le bien vivre, l’écologie, mais aussi le corporatisme, voire la spéculation). Le droit met en place des institutions spécifiques (autorités indépendantes, administratives de gestion, chambres de justice , corps d’experts), des principes de défense/protection de l’environnement, des politiques d’action d’aménagement de l’espace, bref des pratiques au cœur de notre propos qui interagissent sur la vie de la cité.
Malgré les différences des traditions juridiques, des comportements à l’égard de l’espace public par rapport à l’espace privé, du contexte politique, social et économique des pays européens, et selon les époques, l’histoire du droit de la cité ne manquerait pas de nous informer sur les rapprochements à opérer (par exemple, l’attitude pendant les temps des reconstructions à l’égard du foncier), les différences à souligner entre les droits urbains des pays d’Europe (par exemple, le régime des servitudes, la nature de la propriété) ou les parallèles à dresser entre les méthodes d’action choisies (par exemple, les politiques d’habitat social) . Pourtant, cette histoire dans sa généralité reste encore à écrire.
Notre projet permettrait d’accueillir trois types de contributions :
- soit des bilans disciplinaires about de l’histoire du droit urbain (ou d’une de ses composantes) en France ou à l’étranger ;
- soit des comparaisons macro-historiques entre certains aspects du droit de l’urbain dans différents pays ;
- soit l’étude d’une question d’histoire du droit de la construction ou de l’urbanisme dans un contexte précis de micro-histoire.
Cette session pluridisciplinaire s’adresse aussi bien aux historiens, aux juristes qu’aux sociologues.
Session conveners:
- Robert Carvais
Session type: Specialist Session
Classification: MA/EM - Middle Ages to Early Modern
Communications
Ingérence royale dans les pays de tradition scabinale : vers une pluralité des institutions de gestion de l’urbanisme et de la construction dans la France du Nord XVIIe-XVIIIe siècle.
Author(s): Olivier-Valengin, Elyne
La construction des centraux téléphoniques parisiens confrontée aux règlements d’urbanisme dans la première moitié du XXe siècle
Author(s): Guy, Lambert
Le Conseil des bâtiments civils et la réglementation de voirie en France dans la première moitié du XIXe siècle
Author(s): Chateau, Emmanuel
Le Plan d’occupation des sols du faubourg Saint-Antoine à Paris (1993-2000), retour sur une patrimonialisation du banal.
Author(s): Minnaert, Jean-Baptiste